Mentions légales

Delta Presse

7 rue Bellus Mareilhac - 33200 Bordeaux
SIRET : 83013821000018
Code NAF : 5829C
Code TVA : FR73830138210
Directeur de publication : Mr Maxime PEYRET LACOMBE

CONDITION D'UTILISATION

Ce site adopte les languages HTML5 et CSS3 et utilise le Javascript. L'utilisateur peut choisir n'importe quel navigateur respectant ces normes et autorisant l'exécution de script de type Javascript.

DROIT APPLICABLE

Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.

DROITS D'AUTEUR

L'éditeur de Ce site se réserve tous les droits en ce qui concerne son site Internet. Toute copie et diffusion, totale ou partielle, dans un média ne peut être effectuée sans l'accord de l'éditeur de ce site. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs sociétés respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

GOOGLE ANALYTICS

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

HÉBERGEUR DU SITE

OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix à Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

ÉDITION ET RÉALISATION DU SITE

G²M Développement
Siège social : 1 Rue Pierre Rectoran - 64100 Bayonne
SIRET : 80509245900017
RCS : 805 092 459
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
TVA: FR 87 805092459

Informations concernant le service

Le Site est un site Internet qui a vocation à diffuser des communiqués de presse.
Les informations diffusées sur le Site proviennent de sources réputées fiables des utilisateurs eux-mêmes.
DeltaPresse ne peut garantir l'exactitude des données transmises par les utilisateurs.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser DeltaPresse de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage fautif qu'il fait du Site.
DeltaPresse s'engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
DeltaPresse ne pourra être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du Site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Propriété intellectuelle

Les textes et illustrations du Site sont la propriété de DeltaPresse. Toute reproduction totale ou partielle ne peut avoir lieu sans son accord exprès.
Les marques DeltaPresse sont des marques déposées de DeltaPresse. Toute reproduction non autorisée de ces marques, de leurs logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales prévues notamment aux articles L. 335-2 et L. 343-1 du code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DeltaPresse s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatique et Libertés », DeltaPresse garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact@deltapresse.fr.

RESPONSABILITE

DeltaPresse a un engagement de moyens et non de résultats.
DeltaPresse décline toute responsabilité concernant des préjudices moraux ou pénaux induits par la diffusion d’un message. Le client est seul responsable de la véracité du contenu de ses messages.
DeltaPresse ne pourra être tenu pour responsable dans les cas de pannes, problèmes techniques concernant le matériel, les programmes ou logiciels informatiques, encombrement des serveurs, réseau téléphonique ou internet.
DeltaPresse ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, consécutif ou exemplaire, quelle que soit la manière dont il a été causé ou la responsabilité invoquée, y compris et sans limitation, les pertes de profits (directes ou indirectes), les pertes de renommée ou de réputation, les pertes de données que vous êtes susceptible de subir, les coûts de fourniture de biens ou de services de substitution ou toute autre perte non matérielle.