Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation par l’Utilisateur, des pages qui, sans requérir une inscription préalable, sont librement accessibles sur le site www.deltapresse.fr, ci-après dénommées « le Site », étant précisé que l’utilisation des services réservés aux Membres est régie par les conditions générales de vente de DeltaPresse.
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L’Utilisateur Non-Membre souhaitant devenir Membre du Site devra, outre les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accepter les conditions générales de vente.

DELTA PRESSE

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Définitions

Utilisateur : le terme Utilisateur désigne toute personne navigant sur les pages du Site en libre-accès, que celle-ci soit Membre ou Utilisateur Non-Membre.
Utilisateur Non-Membre : le terme désigne toute personne navigant sur le Site, sans avoir recours aux services de diffusion proposés par DeltaPresse.
Membre : le terme « Membre » désigne toute personne identifiée sur le site, ayant accepté les termes des conditions générales de vente de DeltaPresse.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Certaines sections du Site sont réservées aux Membres après leur inscription et acceptation expresse des conditions générales de vente de DeltaPresse.

Sous réserve des dispositions des conditions générales de vente applicables aux Membres :
• DeltaPresse se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
• DeltaPresse met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir ;
• DeltaPresse ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site ;
• DeltaPresse se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.

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Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, DeltaPresse s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
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Evolution des présentes Conditions Générales d’Utilisation
DeltaPresse se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le Site.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du site par l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.